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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon

(N° SIREN : 256802620)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guebwiller
Arrondissement	Thann
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel HABIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	73 rue de la République-B.P.70
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68503 GUEBWILLER CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel	scot@rhin-vignoble-grandballon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 384
Densité moyenne (hab/km²)	139,14

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC de la Région de Guebwiller (246800569)	CC
68	CC du Centre du Haut-Rhin (246800445)	CC
68	CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (246800494)	CC
68	CC Essor du Rhin (246800015)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) "Le Syndicat Mixte a compétence en matière d'élaboration, de révision et de suivi du Schéma de Cohérence Territoriale. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le Syndicat Mixte pourra : - Créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers - la présente énumération n'étant pas limitative ; - Passer des contrats pour les études ; - Etablir toutes demandes de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, la Région et le Département ; - Assurer le financement des études nécessaires et d'autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat ; - Associer à ses travaux l'Etat, la Région, le Département, notamment les Conseillers Généraux de l'Arrondissement de Guebwiller, et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement ou être intéressé à l'élaboration, à la révision ou au suivi de ce document d'urbanisme ; - Procéder à toute consultation qu'il jugera utile, en complément des consultations imposées par le code de l'urbanisme.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) "Le Syndicat Mixte a compétence en matière d'élaboration, de révision et de suivi du Schéma de Cohérence Territoriale. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le Syndicat Mixte pourra : - Créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers - la présente énumération n'étant pas limitative ; - Passer des contrats pour les études ; - Etablir toutes demandes de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, la Région et le Département ; - Assurer le financement des études nécessaires et d'autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat ; - Associer à ses travaux l'Etat, la Région, le Département, notamment les Conseillers Généraux de l'Arrondissement de Guebwiller, et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement ou être intéressé à l'élaboration, à la révision ou au suivi de ce document d'urbanisme ; - Procéder à toute consultation qu'il jugera utile, en complément des consultations imposées par le code de l'urbanisme.