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Fiche signalétique


SM du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon
(N° SIREN : 256802620)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guebwiller
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel HABIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace du Florival
Numéro et libellé dans la voie 170 rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68500 GUEBWILLER
Téléphone
Fax
Courriel scot@rhin-vignoble-grandballon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 353
Densité moyenne (hab/km²) 154,47

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
"Le Syndicat Mixte a compétence en matière d'élaboration, de révision et de suivi du Schéma de Cohérence Territoriale. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le Syndicat Mixte pourra : - Créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers - la présente énumération n'étant pas limitative ; - Passer des contrats pour les études ; - Etablir toutes demandes de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, la Région et le Département ; - Assurer le financement des études nécessaires et d'autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat ; - Associer à ses travaux l'Etat, la Région, le Département, notamment les Conseillers Généraux de l'Arrondissement de Guebwiller, et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement ou être intéressé à l'élaboration, à la révision ou au suivi de ce document d'urbanisme ; - Procéder à toute consultation qu'il jugera utile, en complément des consultations imposées par le code de l'urbanisme. "
"Le Syndicat mixte peut également porter assistance aux communes et Communautés de communes figurant dans son périmètre ou en dehors et faisant appel à ses services pour réaliser la mission d'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme."

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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