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Fiche signalétique



SM du parc naturel régional des ballons des Vosges
(N° SIREN : 256802752)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Munster
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/06/1998
Date d'effet 11/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Laurent SEGUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Parc
Numéro et libellé dans la voie 1, Cour de l'Abbaye
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68140 MUNSTER
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@parc-ballons-vosges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 865 269
Densité moyenne (hab/km²) 175,18

Périmètres

Nombre total de membres : 209
Dont 186 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 6 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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