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Fiche signalétique


Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des trois châteaux
(N° SIREN : 256802810)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Eguisheim
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/03/1999
Date d'effet 23/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Jacques FELDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie 21 grand rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68420 EGUISHEIM
Téléphone
Fax
Courriel mairie.eguisheim@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 727
Densité moyenne (hab/km²) 137,80

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat mixte a pour objet : · La mise en oeuvre d'ouvrages épuratoires, le traitement des eaux usées dans une station d'épuration intercommunale, la réalisation des canalisations d'assainissement de transit intercommunal des collectivités membres, ainsi que de postes de refoulement et de bassins de pollution ; · La gestion et l'entretien de ces ouvrages ; · L'évacuation des boues issues du traitement, par valorisation dans une filière agréée ; · D'assurer des prestations pour le compte de communes ou de groupements de communes voisins ; · La réalisation de toutes études destinées à améliorer la connaissance des réseaux et ouvrages d'assainissement, et permettant l'élaboration d'une stratégie d'entretien, voire de réhabilitation, là où cela s'avère nécessaire. Il est précisé que les réseaux et ouvrages communaux restent gérés et entretenus par chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale compétent en la matière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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