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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

GLCT Centre Hardt - Rhin Supérieur

(N° SIREN : 256802844)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fessenheim
Arrondissement	Colmar-Ribeauvillé
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/10/1998
Date d'effet	22/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de Communes Essor du Rhin
Numéro et libellé dans la voie	2, rue du Rhin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68740 FESSENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel	c.fritz@cc-essordurhin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 580
Densité moyenne (hab/km²)	102,09

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC Pays Rhin - Brisach (200066025)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
XXXXXX : Collectivité étrangère (999999999)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière a pour objet la mise en oeuvre de la convention de coopération passée par ses membres le 3 juillet 1998 et notamment les missions décrites à l'article 3 des statuts comme suit : 1) La promotion et la réalisation d'une coopération locale transfrontalière dans les domaines suivants : a) Concept transfrontalier d'aménagement du territoire ; b) Création et développement d'un réseau commun de structures de loisirs et de tourisme existantes et futures ; c) La promotion du bilinguisme; d) L'entraide au niveau des secours; e) La coopération entre les associations 2) Toutes autres activités ou projet visant directement ou indirectement à promouvoir et développer les relations entre les membres du Groupement et ce dans tous les domaines; 3) Dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat, la planification, la construction et l'entretien d'un pont sur le Rhin entre Fessenheim et Hartheim pour cyclistes et piétons lié à une voie à circulation alternée pour les véhicules de 3,5 T (PTAC) en tant que condition indispensable pour les projets sus-cités, seront réalisés par le G.L.C.T."Centre Hardt-Rhin Supérieur".

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière a pour objet la mise en oeuvre de la convention de coopération passée par ses membres le 3 juillet 1998 et notamment les missions décrites à l'article 3 des statuts comme suit : 1) La promotion et la réalisation d'une coopération locale transfrontalière dans les domaines suivants : a) Concept transfrontalier d'aménagement du territoire ; b) Création et développement d'un réseau commun de structures de loisirs et de tourisme existantes et futures ; c) La promotion du bilinguisme; d) L'entraide au niveau des secours; e) La coopération entre les associations 2) Toutes autres activités ou projet visant directement ou indirectement à promouvoir et développer les relations entre les membres du Groupement et ce dans tous les domaines; 3) Dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat, la planification, la construction et l'entretien d'un pont sur le Rhin entre Fessenheim et Hartheim pour cyclistes et piétons lié à une voie à circulation alternée pour les véhicules de 3,5 T (PTAC) en tant que condition indispensable pour les projets sus-cités, seront réalisés par le G.L.C.T."Centre Hardt-Rhin Supérieur".