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Fiche signalétique


Syndicat mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs
(N° SIREN : 256802968)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/02/2002
Date d'effet 22/02/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Serge HANAUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie 1, Place de la Mairie
Distribution spéciale BP528
Code postal - Ville 68021 COLMAR CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel domaine.rural@ville-colmar.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 113 111
Densité moyenne (hab/km²) 355,39

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte assure la gestion des personnels et des moyens, pour la mise en oeuvre des programmes d'exploitation et les travaux en régie, à effectuer dans les forêts des communes et des établissements publics membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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