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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon
(N° SIREN : 256803149)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guebwiller
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2004
Date d'effet 22/07/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Marc JUNG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie 73, rue de la République
Distribution spéciale Cédex
Code postal - Ville 68504 GUEBWILLER
Téléphone
Fax
Courriel pays@rhin-vignoble-grandballon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 569
Densité moyenne (hab/km²) 144,19

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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