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Fiche signalétique



S.M. d'eau potable Rhône Sud
(N° SIREN : 256900234)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sérézin-du-Rhône
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/02/1976
Date d'effet 10/02/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy MARTINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Maurice Petit
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69360 SEREZIN DU RHONE
Téléphone 04 78 02 07 42
Fax 04 78 02 95 42
Courriel syndicateaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 467 244
Densité moyenne (hab/km²) 1 655,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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