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Fiche signalétique


SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)
(N° SIREN : 256900705)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Villefranche-sur-Saône
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/12/1978
Date d'effet 05/12/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Paul CHEMARIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 130, rue benoit Frachon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone 04 74 68 82 59
Fax 04 74 68 94 04
Courriel contact@sytraival.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 448 601
Densité moyenne (hab/km²) 143,14

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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