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Fiche signalétique



SM du parc industriel de la plaine de l'Ain
(N° SIREN : 256900713)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Vulbas
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/05/1974
Date d'effet 13/05/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-LOUIS GUYADER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1580 avenue des Bergeries
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01150 St Vulbas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet plainedelain.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 508 896
Densité moyenne (hab/km²) 1 206,73

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SM a pour objet de favoriser et mettre en oeuvre toute activité liée à l'aménagement (y compris l'acquisition, la cession ou la location de terrains, la construction, l'acquisition, la cession, la location, l'exploitation de bâtiments d'activité), la maintenance, la gestion, la promotion, la commercialisation et l'animation du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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