Fiche signalétique

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S.I. des eaux de Communay et région

(N° SIREN : 256900754)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sérézin-du-Rhône
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/10/1931
Date d'effet	30/10/1931

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel BOULUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16, rue Maurice Petit
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69360 SEREZIN DU RHONE
Téléphone	04 78 02 07 42
Fax	04 78 02 95 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 691
Densité moyenne (hab/km²)	426,92

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Communay (216902726)	4 241
69	Saint-Symphorien-d'Ozon (216902916)	5 563
69	Sérézin-du-Rhône (216902940)	2 714
69	Simandres (216902957)	1 705
69	Ternay (216902973)	5 446

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	Métropole de LYON (200046977)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	S.M. d'eau potable Rhône Sud (256900234)	SM fermé	1 467 244

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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