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Fiche signalétique



SI de collecte et de traitement des ordures ménagères (SITOM Sud Rhône)
(N° SIREN : 256901133)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brignais
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/07/1987
Date d'effet 23/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. René MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège parc d'activités de Sacuny
Numéro et libellé dans la voie 262 rue Barthélemy Thimonnier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69530 BRIGNAIS
Téléphone 04 72 31 90 72
Fax 04 72 31 90 70
Courriel contact@sitom-sudrhone.com
Site internet www.sitom-sud-rhone.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 999
Densité moyenne (hab/km²) 355,43

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Depuis l'arrêté préfectoral n°2194 du 13 mai 2005, la CCRS n'adhère pas à la compétence "collecte" du SITOM.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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