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Fiche signalétique



S.M. d'études et de programmation de l'agglomération Lyonnaise (SEPAL)
(N° SIREN : 256901612)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lyon
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1991
Date d'effet 24/06/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gérard COLLOMB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 rue du lac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69003 LYON
Téléphone 04 78 63 43 43
Fax 04 78 63 49 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 412 405
Densité moyenne (hab/km²) 1 940,57

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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