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Fiche signalétique



SM Plaines Monts d'Or
(N° SIREN : 256902073)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Limonest
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/1996
Date d'effet 15/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Max VINCENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69760 LIMONEST
Téléphone 04 72 52 42 30
Fax 04 78 64 96 65
Courriel syndicat-mixte-des-monts-d-or@wanadoo.fr
Site internet www.montsdor.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 402 974
Densité moyenne (hab/km²) 2 550,26

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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