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Fiche signalétique



SM du Bordelan
(N° SIREN : 256910167)

Données mises à jour le : 01/07/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Anse
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/01/1997
Date d'effet 29/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel POMERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'ANSE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69480 ANSE
Téléphone 04 74 67 03 84
Fax 04 74 67 15 72
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 128 036
Densité moyenne (hab/km²) 310,34

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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