Fiche signalétique

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Syndicat mixte Beaujolais Azergues

(N° SIREN : 256910431)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Chazay-d'Azergues
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/03/1973
Date d'effet	27/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Chazay d'Azergues
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69380 CHAZAY D'AZERGUES
Téléphone	04 72 54 72 54
Fax	04 72 54 00 38
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 476
Densité moyenne (hab/km²)	208,55

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Alix (216900043)	738
69	Ambérieux (216900050)	564
69	Anse (216900092)	6 604
69	Belmont-d'Azergues (216900209)	636
69	Charnay (216900472)	1 112
69	Chasselay (216900498)	2 758
69	Chazay-d'Azergues (216900522)	4 059
69	Civrieux-d'Azergues (216900597)	1 533
69	Lachassagne (216901066)	991
69	Les Chères (216900555)	1 453
69	Liergues (216901140)	1 955
69	Lissieu (216901173)	3 158
69	Lozanne (216901215)	2 517
69	Lucenay (216901223)	1 871
69	Marcilly-d'Azergues (216901256)	908
69	Marcy (216901264)	635
69	Morancé (216901405)	2 156
69	Pommiers (216901561)	2 396
69	Pouilly-le-Monial (216901595)	975
69	Quincieux (216901637)	3 262
69	Saint-Jean-des-Vignes (216902122)	407

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (200040574)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Lutte contre l'érosion des terres par les eaux de ruissellement: études, travaux neufs:constructions de bassins de rétention, de déversoirs d'orages, de canalisations d'évacuations, de fossés, à l'exclusion de tous travaux de protection ou d'aménagement de rivières. L'entretien de ces ouvrages reste de la compétence et de la responsabilité des communes. Les statuts indiquent la liste des membres qui ont délégué cette compétence au syndicat mixte.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Autres
- Acquisition en commun de matériel Acquisition et maintenance des logiciles de gestion communale. Les statuts indiquent la liste des communes qui ont délégué cette compétence au syndicat mixte Beaujolais Azergues.
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) (256901596)	SM fermé	924 112
69	S.M. d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes ( SYTRAIVAL) (256900705)	SM fermé	361 218

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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