Fiche signalétique

---

SM du Beaujolais

(N° SIREN : 256910472)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villefranche-sur-Saône
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/12/2003
Date d'effet	11/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	172 boulevard Vermorel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone	04 74 62 60 00
Fax	04 74 60 68 18
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	179 726
Densité moyenne (hab/km²)	184,78

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	CA de l'Ouest Rhodanien (200040566)	CA
69	CA Villefranche Beaujolais Saône (200040590)	CA
69	CC Beaujolais Pierres Dorées (200040574)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF