Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du Beaujolais
(N° SIREN : 256910472)

Données mises à jour le : 01/07/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villefranche-sur-Saône
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2003
Date d'effet 11/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel PACCOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 172 boulevard Vermorel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone 04 74 62 60 00
Fax 04 74 60 68 18
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 179 885
Densité moyenne (hab/km²) 184,95

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF