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Fiche signalétique



SICTOM DU SECTEUR DE GRAY
(N° SIREN : 257001016)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gray
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/06/1975
Date d'effet 12/06/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Jacques COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue MoÏse Lévy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70100 gray
Téléphone 03 84 64 83 75
Fax 03 84 65 16 64
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 704
Densité moyenne (hab/km²) 39,14

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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