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Fiche signalétique


SICTOM DU SECTEUR DE GRAY
(N° SIREN : 257001016)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gray
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/06/1975
Date d'effet 12/06/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue MoÏse Lévy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70100 gray
Téléphone 03 84 64 83 75
Fax 03 84 65 16 64
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 300
Densité moyenne (hab/km²) 26,44

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet : - d'assurer aux lieu et place de ses membres l'étude et le suivi des modalités de mise en oeuvre des prescriptions relatives au traitement du plan départemental d'élimination des déchets ménagères et assimilés, - d'assurer dans les conditions prévus aux présents statuts, la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés. Le SICTOM décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres. Le SICTOM assure la collecte de porte à porte, à l'exclusion de la collecte sélective (points d'apports volontaires et déchetteries) et des quais de transferts. Le SICTOM a transféré avec effet au 1er juillet 2002, au syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, la valorisation et l'élimintation des ordures ménagères la compétence "traitement des ordures ménagères".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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