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Fiche signalétique



SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE
(N° SIREN : 257001024)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/01/1974
Date d'effet 16/01/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur franck TISSERAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone Artisanale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70360 Scey sur Saone
Téléphone 03 84 78 09 52
Fax 03 84 76 03 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 440
Densité moyenne (hab/km²) 27,54

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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