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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA GOURGEONNE
(N° SIREN : 257001164)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lavoncourt
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/01/1961
Date d'effet 27/01/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Route Mont-Saint-Léger
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70120 Lavoncourt
Téléphone 03 84 92 06 99
Fax 03 84 92 06 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 833
Densité moyenne (hab/km²) 132,85

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat procédera, pour le compte de ses adhérents, aux études et travaux d'aménagement et d'entretien de la Gourgeonne et de ses affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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