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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU GYMNASE DES CARMES
(N° SIREN : 257001743)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Marnay
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/03/1972
Date d'effet 24/03/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Richard MOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70150 marnay
Téléphone 03 84 31 74 42
Fax 03 84 31 74 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 819
Densité moyenne (hab/km²) 45,01

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
gestion des transports scolaires concernant cet établissement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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