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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE TRAVES
(N° SIREN : 257002485)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Traves
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/05/1984
Date d'effet 21/05/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Brigitte MONROUZEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70360 70360
Téléphone 03 84 68 85 93
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 444
Densité moyenne (hab/km²) 27,51

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Organisation et gestion de toutes les classes, - assurer la gestion des bâtiments scolaires existants et petre maître d'ouvrage pour les toutes nouvelles constructions à usage scolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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