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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE POUR LE FONCTIONNEMENT L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE

(N° SIREN : 257002584)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vesoul
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/08/1985
Date d'effet	09/08/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Madame Nadine BATHELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département de la Haute-Saône
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70000 Vesoul
Téléphone	03 84 78 64 00
Fax	03 84 76 67 05
Courriel	edm.70@wanadoo.r
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 014
Densité moyenne (hab/km²)	149,46

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Aboncourt-Gesincourt (217000025)	244
70	Fougerolles (217002450)	3 967
70	Jussey (217002922)	1 815
70	Les Aynans (217000462)	339
70	Lure (217003102)	8 627
70	Luxeuil-les-Bains (217003110)	7 615
70	Marnay (217003342)	1 407

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC de la Saône Jolie (247000227)	CC
70	CC des Combes (247000367)	CC
70	CC des Quatre Rivières (247000623)	CC
70	CC du Pays Riolais (247000706)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (227000015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Ces nouvelles orientations s¿inscrivent dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques validé le 30 mars 2007 par le Conseil général de la Haute-Saône, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi précise que : - Les communes ou leurs groupements organisent et financent les missions d¿enseignement initial. - Les départements adoptent un schéma départemental de développement des enseignements artistiques spécialisés et participent au financement des établissements pour assurer l¿égal accès des élèves à l¿enseignement initial. Le Syndicat a pour objet : a) de soutenir les missions d¿éveil et de sensibilisation artistique, en particulier par la réalisation d¿actions en direction des publics scolaires ; b) de proposer un enseignement artistique diversifié et de qualité, notamment en recrutant du personnel qualifié dont les compétences peuvent être mises à disposition du plus grand nombre ; Pour ce faire, il devra : - mettre en place des parcours de formation en cohérence avec les orientations nationales, permettant aux élèves de préparer des diplômes reconnus par l¿État ; - mettre des compétences au service des pratiques artistiques en amateur ; - diversifier les approches pédagogiques et en élargir le champ artistique, notamment dans les domaines de la danse, du théâtre et des musiques actuelles ; - soutenir la création et contribuer à l¿animation du territoire. c) d¿assurer la direction administrative et pédagogique, notamment en recrutant le personnel compétent et en mettant en place des instances de concertation assurant une cohérence sur l¿ensemble du territoire de la Haute-Saône ; d) de rechercher la couverture territoriale la plus grande, notamment en encourageant les Communautés de Communes à soutenir des actions dans le cadre de conventions de développement culturel et en adhérant au Syndicat Mixte. A ce titre, le Syndicat Mixte a vocation : - à engager des dépenses de fonctionnement, et en particulier à verser les émoluments et indemnités des personnels affectés aux missions de direction, d¿administration, de formation, d¿éveil, d¿enseignement, de création et de diffusion artistique sur tout ou partie du territoire de la Haute-Saône ; - à engager des dépenses d¿investissement ou à soutenir les investissements des collectivités locales allant dans le sens d¿un intérêt collectif ; - à gérer les biens acquis, donnés ou légués avec toutes les conséquences de droit ; - à définir les modalités de participation financière des différentes parties : familles, collectivités adhérentes au Syndicat, collectivités non adhérentes au Syndicat, partenaires associatifs, structures publiques ou privées ; - à délivrer, sur proposition du Directeur et après délibération d¿un jury, les diplômes décernés aux élèves pour sanctionner leurs études.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Activités culturelles ou socioculturelles Ces nouvelles orientations s¿inscrivent dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques validé le 30 mars 2007 par le Conseil général de la Haute-Saône, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi précise que : - Les communes ou leurs groupements organisent et financent les missions d¿enseignement initial. - Les départements adoptent un schéma départemental de développement des enseignements artistiques spécialisés et participent au financement des établissements pour assurer l¿égal accès des élèves à l¿enseignement initial. Le Syndicat a pour objet : a) de soutenir les missions d¿éveil et de sensibilisation artistique, en particulier par la réalisation d¿actions en direction des publics scolaires ; b) de proposer un enseignement artistique diversifié et de qualité, notamment en recrutant du personnel qualifié dont les compétences peuvent être mises à disposition du plus grand nombre ; Pour ce faire, il devra : - mettre en place des parcours de formation en cohérence avec les orientations nationales, permettant aux élèves de préparer des diplômes reconnus par l¿État ; - mettre des compétences au service des pratiques artistiques en amateur ; - diversifier les approches pédagogiques et en élargir le champ artistique, notamment dans les domaines de la danse, du théâtre et des musiques actuelles ; - soutenir la création et contribuer à l¿animation du territoire. c) d¿assurer la direction administrative et pédagogique, notamment en recrutant le personnel compétent et en mettant en place des instances de concertation assurant une cohérence sur l¿ensemble du territoire de la Haute-Saône ; d) de rechercher la couverture territoriale la plus grande, notamment en encourageant les Communautés de Communes à soutenir des actions dans le cadre de conventions de développement culturel et en adhérant au Syndicat Mixte. A ce titre, le Syndicat Mixte a vocation : - à engager des dépenses de fonctionnement, et en particulier à verser les émoluments et indemnités des personnels affectés aux missions de direction, d¿administration, de formation, d¿éveil, d¿enseignement, de création et de diffusion artistique sur tout ou partie du territoire de la Haute-Saône ; - à engager des dépenses d¿investissement ou à soutenir les investissements des collectivités locales allant dans le sens d¿un intérêt collectif ; - à gérer les biens acquis, donnés ou légués avec toutes les conséquences de droit ; - à définir les modalités de participation financière des différentes parties : familles, collectivités adhérentes au Syndicat, collectivités non adhérentes au Syndicat, partenaires associatifs, structures publiques ou privées ; - à délivrer, sur proposition du Directeur et après délibération d¿un jury, les diplômes décernés aux élèves pour sanctionner leurs études.