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Fiche signalétique



SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musqiue, de danse et de théâtre de la Haute-Saône
(N° SIREN : 257002584)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Vesoul
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/08/1985
Date d'effet 09/08/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Isabelle ARNOULD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département de la Haute-Saône
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 Vesoul
Téléphone 03 63 52 85 03
Fax
Courriel c.martinez@edm70.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 129
Densité moyenne (hab/km²) 42,52

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Ces nouvelles orientations s¿inscrivent dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques validé le 30 mars 2007 par le Conseil général de la Haute-Saône, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi précise que : - Les communes ou leurs groupements organisent et financent les missions d¿enseignement initial. - Les départements adoptent un schéma départemental de développement des enseignements artistiques spécialisés et participent au financement des établissements pour assurer l¿égal accès des élèves à l¿enseignement initial. Le Syndicat a pour objet : a) de soutenir les missions d¿éveil et de sensibilisation artistique, en particulier par la réalisation d¿actions en direction des publics scolaires ; b) de proposer un enseignement artistique diversifié et de qualité, notamment en recrutant du personnel qualifié dont les compétences peuvent être mises à disposition du plus grand nombre ; Pour ce faire, il devra : - mettre en place des parcours de formation en cohérence avec les orientations nationales, permettant aux élèves de préparer des diplômes reconnus par l¿État ; - mettre des compétences au service des pratiques artistiques en amateur ; - diversifier les approches pédagogiques et en élargir le champ artistique, notamment dans les domaines de la danse, du théâtre et des musiques actuelles ; - soutenir la création et contribuer à l¿animation du territoire. c) d¿assurer la direction administrative et pédagogique, notamment en recrutant le personnel compétent et en mettant en place des instances de concertation assurant une cohérence sur l¿ensemble du territoire de la Haute-Saône ; d) de rechercher la couverture territoriale la plus grande, notamment en encourageant les Communautés de Communes à soutenir des actions dans le cadre de conventions de développement culturel et en adhérant au Syndicat Mixte. A ce titre, le Syndicat Mixte a vocation : - à engager des dépenses de fonctionnement, et en particulier à verser les émoluments et indemnités des personnels affectés aux missions de direction, d¿administration, de formation, d¿éveil, d¿enseignement, de création et de diffusion artistique sur tout ou partie du territoire de la Haute-Saône ; - à engager des dépenses d¿investissement ou à soutenir les investissements des collectivités locales allant dans le sens d¿un intérêt collectif ; - à gérer les biens acquis, donnés ou légués avec toutes les conséquences de droit ; - à définir les modalités de participation financière des différentes parties : familles, collectivités adhérentes au Syndicat, collectivités non adhérentes au Syndicat, partenaires associatifs, structures publiques ou privées ; - à délivrer, sur proposition du Directeur et après délibération d¿un jury, les diplômes décernés aux élèves pour sanctionner leurs études.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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