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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY
(N° SIREN : 257002873)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-Morey
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/09/1987
Date d'effet 11/09/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane MAGNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 7 rue des Grands Prés
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70120 LA ROCHE MOREY
Téléphone 03 84 91 00 59
Fax
Courriel syndicatscolairelarochemorey@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 911
Densité moyenne (hab/km²) 9,87

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
construction, gestion et maintenance d'un groupe scolaire maternel et primaire dans le cadre d'un pôle éducatif concentré
scolarisation des enfants originaires des communes participantes, de la maternelle au CM2 et la gestion des écoles dont une sera à Cintrey et l'autre à Morey

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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