Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DU DURGEON ET DE SES AFFLUENTS
(N° SIREN : 257003137)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vesoul
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/07/1990
Date d'effet 30/07/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel BOURGEOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue de la Mutualité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 VESOUL
Téléphone 03 .8 4. 97 .4 9. 02
Fax 03 .8 4. 76 .6 7. 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 075
Densité moyenne (hab/km²) 102,25

Périmètres

Nombre total de membres : 47
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
OBJET Le syndicat intercommunal d'étude et de travaux pour l'aménagement du Durgeon et de ses affluents a pour objet l'étude et l'aménagement du bassin versant du Durgeon. Les aménagements qu'il mettra en oeuvre se rapporteront aux objectifs suivants : · l'amélioration de la qualité des cours d'eau · l'amélioration de la protection de lieux habités contre les inondations · la limitation du ruissellement en zones agricole et naturelle COMPETENCES 1) Compétence " étude " Le SIETA pourra mener des études sur le bassin versant du Durgeon portant sur la gestion de l'eau, l'aménagement des cours d'eau et du bassin versant en lien avec ses objectifs précisés à l'article 2. 2) Compétences " travaux " I- Sur les cours d'eau principaux : Durgeon, Colombine, Bâtard, Vaugine, Méline : a) Amélioration de la qualité des cours d'eau - Entretien et restauration de la végétation rivulaire et des berges (lit mineur) Le SIETA interviendra sur des opérations d'entretien de la végétation et des berges comme défini dans son règlement technique relatif aux travaux d'entretien. (Le règlement en cours lors de la rédaction des présents statuts est celui approuvé par délibération du conseil syndical du 6 avril 1995. Sa modification éventuelle sera soumise à la délibération du conseil) - Renaturation (lit mineur et lit majeur) Aménagements visant à améliorer le fonctionnement naturel du cours d'eau (Ex : remise en eaux d'anciens méandres, recreusement de méandres, retalutage des berges, création d'une banquette,¿) - Préservation et restauration de zones humides (lit majeur et bassin versant) (Ex : protection de terrains humides bordant le cours d'eau par contractualisation ou conventionnement avec le propriétaire de la parcelle,¿) b) Amélioration de la protection de lieux habités contre les inondations - Aménagements de dispositifs de protections rapprochées de lieux habités (lit majeur) (Ex : création d'un merlon ou d'un mur de protection en ceinture d'une habitation vulnérable,¿) Ces aménagements seront réalisés dans le cadre d'opérations d'intérêt général visant à protéger un ensemble de lieux habités : quartier, pâté de maisons¿ - Aménagement de la plaine de Frotey-les-Vesoul (lit majeur) (Aménagement visant à exploiter au mieux le caractère inondable de la plaine de Frotey-les-Vesoul dans un but de gestion des inondations) - Recalibrage du lit et des berges en zone urbanisée (lit mineur) (Ex : Vesoul -Pré des Angles) II- Les ruisseaux affluents des cours d'eau principaux a) Amélioration de la qualité des cours d'eau - - Renaturation (Voir Ch. I) - Préservation et restauration de zones humides (Voir Ch. I) b) Amélioration de la protection des lieux habités contre les inondations - Aménagement de dispositifs de rétention (Ex : mise en place d'un merlon en travers du lit du ruisseau favorisant l'écrêtement des fortes crues dans les terrains adjacents au cours d'eau,¿) III- Cours d'eau principaux, ruisseaux affluents et versants a) Gestion du ruissellement en zones naturelle et agricole - Aménagement de fossés d'assainissement agricole (Ex : mise en place d'un seuil permettant un calibrage du débit et la mobilisation du volume du fossé pour retenir l'eau lors de pluies exceptionnelles,¿) - Aménagement de l'espace rural, action sur l'occupation des sols (Ex : mise en place de haies,¿) 3) Opérations foncières Le SIETA pourra procéder à des opérations d'acquisition et d'échanges fonciers en concertation avec les propriétaires et usagers et à condition que ces opérations rentrent dans le cadre d'un projet de travaux dont il a la compétence. Le SIETA pourra mandater un prestataire compétent pour l'appuyer sur ses opérations foncières..

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF