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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
(N° SIREN : 257003426)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Noidans-le-Ferroux
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/08/1993
Date d'effet 09/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Franck TISSERAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Lieu dit Les fougères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70130 Noidans-le-Ferroux
Téléphone 03 84 76 93 00
Fax 03 84 76 39 00
Courriel
Site internet www.sytevom.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 866
Densité moyenne (hab/km²) 54,16

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés. A ce titre, le syndicat aura notamment en charge : - l'exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères et des déchets assimilés, - le transfert des déchets, ceux-ci étant pris en charge par le syndicat à compter de leur acceptation dans les quais de transfert ou sur le site de traitement, - l'organisation en liaison avec ses adhérents des modalités de prévention, de tri et de valorisation, - la mise en oeuvre de possibilités de mutualisation avec des équipements existants, - la gestion des déchetteries, - la construction et l'exploitation des équipements nécessaires à l'exercice de ses compétences. Il accepte également de traiter les ordures ménagères produites hors département de Haute-Saône.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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