Fiche signalétique

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SYTEVOM SYndicat Transfert Elimination Valorisation des Ordures énagères

(N° SIREN : 257003426)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Noidans-le-Ferroux
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/08/1993
Date d'effet	09/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Joel BRICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Lieu dit Les fougères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70130 Noidans-le-Ferroux
Téléphone	03 84 76 93 00
Fax	03 84 76 39 00
Courriel
Site internet	www.sytevom.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	215 746
Densité moyenne (hab/km²)	46,34

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CA de Vesoul (247000011)	CA
70	CC des 1000 étangs (247000854)	CC
70	CC des Quatre Rivières (247000623)	CC
70	CC du Pays de Lure (247000664)	CC
70	CC du Pays de Luxeuil (247000755)	CC
70	CC du Pays d'Héricourt (247000722)	CC
70	CC du Pays Riolais (247000706)	CC
70	SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de Villersexel (257001040)	SM fermé
70	Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône (257001024)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCOLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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