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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT, LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
(N° SIREN : 257003426)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Noidans-le-Ferroux
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/08/1993
Date d'effet 09/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Franck TISSERAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Lieu dit Les fougères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70130 Noidans-le-Ferroux
Téléphone 03 84 76 93 00
Fax 03 84 76 39 00
Courriel
Site internet www.sytevom.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 260 591
Densité moyenne (hab/km²) 45,09

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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