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Fiche signalétique


S.I. EAUX de la Basse Dheune
(N° SIREN : 257100016)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Allerey-sur-Saône
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/08/1946
Date d'effet 17/08/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. BERNARD LACOMBRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 6 route Chalon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
Téléphone 03 85 91 50 47
Fax 03 85 91 93 28
Courriel siebd@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 030
Densité moyenne (hab/km²) 49,37

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Alimentation en eau potable des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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