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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

S.I. EAUX de la Basse Dheune

(N° SIREN : 257100016)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Allerey-sur-Saône
Arrondissement	Chalon-sur-Saône
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/08/1946
Date d'effet	17/08/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. BERNARD LACOMBRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	6 route Chalon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71350 ALLEREY-SUR-SAONE
Téléphone	03 85 91 50 47
Fax	03 85 91 93 28
Courriel	siebd@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 074
Densité moyenne (hab/km²)	49,61

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Bragny-sur-Saône (217100544)	595
71	Ecuelles (217101864)	245
71	Palleau (217103415)	220
71	Saint-Gervais-en-Vallière (217104231)	451
71	Saint-Loup-Géanges (217104439)	1 661
71	Saint-Martin-en-Gâtinois (217104579)	118
71	Verjux (217105709)	535

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CA Le Grand Chalon (247100589)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - Alimentation en eau potable des communes adhérentes. - toute étude technique permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d’eau potable, au renforcement de la sécurité de l’alimentation et à la protection des ressources d’eau brute du champ captant situé sur la commune d’Allerey sur Saône ; - la programmation des travaux ainsi que les montages financiers correspondants ; - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des ouvrages et de l’usine nécessaire à la production et au traitement de l’eau issue des ressources propres ou des contrats d’approvisionnement qu’il pourrait négocier - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des réseaux de transport d’adduction, d’interconnexions et de distribution.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - Alimentation en eau potable des communes adhérentes. - toute étude technique permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d’eau potable, au renforcement de la sécurité de l’alimentation et à la protection des ressources d’eau brute du champ captant situé sur la commune d’Allerey sur Saône ; - la programmation des travaux ainsi que les montages financiers correspondants ; - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des ouvrages et de l’usine nécessaire à la production et au traitement de l’eau issue des ressources propres ou des contrats d’approvisionnement qu’il pourrait négocier - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des réseaux de transport d’adduction, d’interconnexions et de distribution.