Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 074
Densité moyenne (hab/km²)
49,61
Périmètres
Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- Alimentation en eau potable des communes adhérentes. - toute étude technique permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d’eau potable, au renforcement de la sécurité de l’alimentation et à la protection des ressources d’eau brute du champ captant situé sur la commune d’Allerey sur Saône ; - la programmation des travaux ainsi que les montages financiers correspondants ; - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des ouvrages et de l’usine nécessaire à la production et au traitement de l’eau issue des ressources propres ou des contrats d’approvisionnement qu’il pourrait négocier - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des réseaux de transport d’adduction, d’interconnexions et de distribution.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)