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Fiche signalétique



SI eaux de la Basse Dheune
(N° SIREN : 257100016)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Allerey-sur-Saône
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/08/1946
Date d'effet 17/08/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard DUBIEF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 6 route Chalon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
Téléphone 03 85 91 50 47
Fax 03 85 91 93 28
Courriel siebd@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 409
Densité moyenne (hab/km²) 54,48

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Alimentation en eau potable des communes adhérentes. - toute étude technique permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d’eau potable, au renforcement de la sécurité de l’alimentation et à la protection des ressources d’eau brute du champ captant situé sur la commune d’Allerey sur Saône ; - la programmation des travaux ainsi que les montages financiers correspondants ; - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des ouvrages et de l’usine nécessaire à la production et au traitement de l’eau issue des ressources propres ou des contrats d’approvisionnement qu’il pourrait négocier - la réalisation, l’exploitation, l’entretien courant et le gros entretien des réseaux de transport d’adduction, d’interconnexions et de distribution.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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