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Fiche signalétique



Syndicat mixte de Chagny
(N° SIREN : 257100289)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chagny
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/09/1973
Date d'effet 25/09/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Patricia ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4 r Beaune
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71150 CHAGNY
Téléphone 03 85 47 80 00
Fax 03 85 87 24 19
Courriel mairie@ville-chagny71.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 403
Densité moyenne (hab/km²) 95,10

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Règlement : - des dépenses de fonctionnement et d'investissement du complexe sportif évolutif couvert (COSEC) et du terrain de sport attenant à celui-ci.
Règlement : - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses de fonctionnement des collèges de Saône et Loire ; - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses d'investissement du collège de Chagny ; - de la participation des communes qui le constituent aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des autres collèges fréquentés par les élèves domiciliés dans une commune adhérente au syndicat ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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