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Fiche signalétique



S.I.EAUX de l'Arconce
(N° SIREN : 257101691)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Bonnet-de-Joux
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/04/1947
Date d'effet 19/04/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-BERNARD DESCHAMPS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
Téléphone 03 85 24 73 87
Fax 03 85 24 78 54
Courriel sie.arconce@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 631
Densité moyenne (hab/km²) 23,11

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable des communes adhérentes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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