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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de la Dheune

(N° SIREN : 257101873)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Loup-Géanges
Arrondissement	Chalon-sur-Saône
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/01/1959
Date d'effet	04/01/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. jean-Claude HOUDEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71350 SAINT-LOUP-GEANGES
Téléphone	03 85 49 47 81
Fax	03 85 49 93 00
Courriel	leblanc.madeleine@viveole.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 244
Densité moyenne (hab/km²)	84,90

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (200006682)	CA
71	CA Le Grand Chalon (247100589)	CA
71	CC Saône Doubs Bresse (200040038)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)les études inscrites au Contrat de rivière Dheune (programmes pluriannuels d'entretien des cours d'eau, bassin de rétention, aménagement et gestion des ouvrages hydrauliques). Les travaux prévus dans le cadre d'un programme pluriannuels d'entretien des cours d'eau, à savoir : * sur les berges : traitement sélectif de la végétation rivulaire (abattage, élagage, étêtage...), conformément des berges érodées dans les secteurs à enjeux (ponts, habitations...), contrôle et régulation d'espèces nuisibles. * dans le lit mineur : traitement sélectif des embâcles faisant obstacle à l'écoulement normal des eaux, arasement des atterrissements dans les secteurs à enjeux (ponts, habitations...). * les travaux sur les ouvrages hydrauliques.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)les études inscrites au Contrat de rivière Dheune (programmes pluriannuels d'entretien des cours d'eau, bassin de rétention, aménagement et gestion des ouvrages hydrauliques). Les travaux prévus dans le cadre d'un programme pluriannuels d'entretien des cours d'eau, à savoir : * sur les berges : traitement sélectif de la végétation rivulaire (abattage, élagage, étêtage...), conformément des berges érodées dans les secteurs à enjeux (ponts, habitations...), contrôle et régulation d'espèces nuisibles. * dans le lit mineur : traitement sélectif des embâcles faisant obstacle à l'écoulement normal des eaux, arasement des atterrissements dans les secteurs à enjeux (ponts, habitations...). * les travaux sur les ouvrages hydrauliques.