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Fiche signalétique



SIRTOM de la vallée de la Grosne
(N° SIREN : 257102830)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cluny
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/05/1986
Date d'effet 20/05/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme catherine PEGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA du Pré Saint Germain
Numéro et libellé dans la voie 16, rue Albert Schmitt
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71250 CLUNY
Téléphone 03 85 59 26 98
Fax 03 85 59 16 34
Courriel secretariat@sirtomgrosne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 706
Densité moyenne (hab/km²) 32,73

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Collecte, transport et traitement des ordures ménagères. Le syndicat peut conventionner avec les communes limitrophes du territoire du Syndicat afin de proposer l'accueil des habitants de ces communes dans les déchetteries du Syndicat. Cet accueil ouvre droit à une redevance annuelle payée par la structure ayant compétence en matière de gestion des déchets de ces communes. Les modalités techniques et financières seront réglées par des conventions spécifiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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