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Fiche signalétique



S.M. Intercommunal pour l'Amélioration de l'Habitat des Cantons de Marcigny et Semur-en-Brionnais
(N° SIREN : 257103028)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Semur-en-Brionnais
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/05/1988
Date d'effet 25/05/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-CLAUDE DUCARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS
Téléphone 03 85 25 02 94
Fax 03 85 25 29 11
Courriel siahmarcignysemur@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 813
Densité moyenne (hab/km²) 28,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude et mise en place d'un programme local de l'habitat
Etude et suivi O.P.A.H.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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