Fiche signalétique

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S.I.V.O.S. de Pourlans-Clux-La Villeneuve-Longepierre

(N° SIREN : 257103044)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pourlans
Arrondissement	Louhans
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/09/1988
Date d'effet	06/09/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme DANIELE MARILLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	BOURG
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71270 POURLANS
Téléphone	03 85 72 80 62
Fax	03 85 72 80 62
Courriel	sivos.pourlans@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	734
Densité moyenne (hab/km²)	16,78

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Clux-Villeneuve (200047520)	350
71	Longepierre (217102623)	181
71	Pourlans (217103571)	203

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC du Canton de Pierre de Bresse (247100647)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires - gestion et fonctionnement des écoles primaires et maternelles existant sur son territoire entre les communes membres ainsi que le service de transport scolaire des élèves concernés (la communauté de communes du canton de Pierre de Bresse est en représentation-substitution pour cette compétence à la place de la commune de Pourlans)
- Activités péri-scolaires - gestion et fonctionnement de la cantine scolaire ; - gestion et fonctionnement de la garderie périscolaire.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire - gestion et fonctionnement des écoles primaires et maternelles existant sur son territoire entre les communes membres ainsi que le service de transport scolaire des élèves concernés (la communauté de communes du canton de Pierre de Bresse est en représentation-substitution pour cette compétence à la place de la commune de Pourlans)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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