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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal de Gestion du R.P.I
(N° SIREN : 257103168)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Navilly
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/1989
Date d'effet 18/10/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme MICHELLE RAMEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71270 NAVILLY
Téléphone 03 85 49 11 74
Fax
Courriel mairiedenavilly@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 844
Densité moyenne (hab/km²) 29,43

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet 2 compétences optionnelles : 1 - la gestion du regroupement pédagogique intercommunal existant entre les communes membres ainsi que le service de transport scolaire des élèves concernés par ce regroupement. Pour cette compétence, sont adhérents : Mont-lès-Seurre, Navilly et la communauté de communes du canton de Pierre de Bresse, en représentation-substitution de Frontenard.
Le syndicat a pour objet 2 compétences optionnelles : 2 - la gestion et le fonctionnement de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire. Pour cette compétence, sont adhérents : Navilly, Mont-lès-Seurre et Frontenard.
Le syndicat a pour objet 2 compétences optionnelles : 1 - la gestion du regroupement pédagogique intercommunal existant entre les communes membres ainsi que le service de transport scolaire des élèves concernés par ce regroupement. Pour cette compétence, sont adhérents : Mont-lès-Seurre, Navilly et la communauté de communes du canton de Pierre de Bresse, en représentation-substitution de Frontenard.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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