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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Chagny |
Arrondissement | Chalon-sur-Saône |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 13/12/1933 |
Date d'effet | 13/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. BERNARD DUPARAY |
Complément d'adresse du siège | "sur les Bois" |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71150 CHAGNY |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@smet71.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 287 994 |
Densité moyenne (hab/km²) | 96,66 |
Dont 10 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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- assurer au lieu et place de ses membres l'étude et le suivi des modalités de mise en ¿uvre des prescriptions relatives au traitement du Plan départemental d'élimination des déchets des ménages et assimilés - assurer au lieu et place de ses membres la compétence traitement des déchets des ménages et assimilés recouvrant : 1°) L'exploitation et le suivi des Centres d'enfouissement technique de déchets en activité (Chagny et Branges) et des anciens centres de stockage de Chagny-la-Croissante et de Dampierre-en-Bresse. 2°) La mise en ¿uvre de procédés de méthanisation et de valorisation bio-gaz 3°) La réalisation et l'exploitation de toute installation nouvelle de traitement, stockage et/ou valorisations des déchets destinés à être traités dans ces installations ; L'exploitation telle que mentionnée ci-dessus comporte également, le cas échéant, les travaux de réhabilitation, d'extension ainsi que tous les investissements nécessaires en vue d'assurer une exploitation des installations, conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. - en vue d'optimiser les conditions d'exploitation des installations existantes et/ou nouvelles, le Syndicat pourra traiter avec des collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou tout artisan ou entreprise non-membres, pour le traitement incluant le stockage des déchets, sous les réserves impératives et cumulatives que cette activité demeure accessoire, qu'elle soit conforme aux prescriptions du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et aux autorisations dont dispose l'installation concernée et qu'elle s'exerce dans le strict respect des règles éventuelles de publicité et de mise en concurrence. Le Syndicat décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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