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Fiche signalétique



S.M. d'Etudes et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Nord-Est du Département de Saône-et-Loire (SMET Nord-Est 71)
(N° SIREN : 257103341)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chagny
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1933
Date d'effet 13/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. BERNARD DUPARAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège "sur les Bois"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71150 CHAGNY
Téléphone
Fax
Courriel contact@smet71.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 287 994
Densité moyenne (hab/km²) 96,66

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- assurer au lieu et place de ses membres l'étude et le suivi des modalités de mise en ¿uvre des prescriptions relatives au traitement du Plan départemental d'élimination des déchets des ménages et assimilés - assurer au lieu et place de ses membres la compétence traitement des déchets des ménages et assimilés recouvrant : 1°) L'exploitation et le suivi des Centres d'enfouissement technique de déchets en activité (Chagny et Branges) et des anciens centres de stockage de Chagny-la-Croissante et de Dampierre-en-Bresse. 2°) La mise en ¿uvre de procédés de méthanisation et de valorisation bio-gaz 3°) La réalisation et l'exploitation de toute installation nouvelle de traitement, stockage et/ou valorisations des déchets destinés à être traités dans ces installations ; L'exploitation telle que mentionnée ci-dessus comporte également, le cas échéant, les travaux de réhabilitation, d'extension ainsi que tous les investissements nécessaires en vue d'assurer une exploitation des installations, conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. - en vue d'optimiser les conditions d'exploitation des installations existantes et/ou nouvelles, le Syndicat pourra traiter avec des collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou tout artisan ou entreprise non-membres, pour le traitement incluant le stockage des déchets, sous les réserves impératives et cumulatives que cette activité demeure accessoire, qu'elle soit conforme aux prescriptions du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et aux autorisations dont dispose l'installation concernée et qu'elle s'exerce dans le strict respect des règles éventuelles de publicité et de mise en concurrence. Le Syndicat décidera du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie de ses missions à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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