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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'études et de traitement des déchets

(N° SIREN : 257103341)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chagny
Arrondissement	Chalon-sur-Saône
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/12/1933
Date d'effet	13/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique JUILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	"sur les Bois"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71150 CHAGNY
Téléphone
Fax
Courriel	contact@smet71.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	410 457
Densité moyenne (hab/km²)	78,66

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (200006682)	CA
71	CA Le Grand Chalon (247100589)	CA
71	CA Mâconnais Beaujolais Agglomération (200070308)	CA
71	CC Entre Saône et Grosne (247103765)	CC
71	CC Mâconnais - Tournugeois (200069698)	CC
71	CC Sud Côte Chalonnaise (247104094)	CC
71	SI de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord (200053122)	SM fermé
71	SIRTOM de la région de Chagny (257102541)	SM fermé
71	SIVOM du Louhannais (200075307)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat mixte est habilité à exercer en lieu et place de ses membres (adhérents) les compétences suivantes : 1/ Assurer toutes missions d'études et de prospectives relatives : • à l'évolution des modes de traitement ; • aux éventuelles prises de compétences du syndicat, dans le cadre d'une cohérence territoriale ; • la mise en compatibilité et/ou conformité avec les directives nationales et européennes (ex : plan régional d'élimination des déchets). 2/ Assurer toutes missions de maîtrise d'ouvrage pour le traitement des déchets de ses membres recouvrant : • l'exploitation et le suivi de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ( ISDND) de Chagny « Sur les bois » ; • l'exploitation et le suivi de l'usine de tri-méthanisation-compostage ECOCEA située à Chagny; • la post-exploitation des centres d'enfouissement technique de Chagny-la-Croissante, Branges et Dampierre-en-Bresse ; • la conception, la construction et l'exploitation de toute installation nouvelle de traitement, de valorisation matière ou énergétique de déchets destinés à être traités dans ces installations. L'exploitation telle que mentionnée ci-dessus comporte également, le cas échéant, les travaux d'extension et de réhabilitation, ainsi que tous les investissements nécessaires en vue d'assurer une exploitation et une post-exploitation desdites installations, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Le syndicat mixte détermine librement le mode de réalisation de son objet. La gestion peut être assurée par voie d'exploitation directe (régie) ou être confiée à un opérateur privé au moyen d'un marché public ou d'une convention de délégation de service public. Activités accessoires En vue d'optimiser les conditions d'exploitation des installations existantes et/ou nouvelles, le syndicat pourra conventionner ou contracter avec des clients. Les clients peuvent être des personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats, organismes publics, entreprises ou artisans etc)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat mixte est habilité à exercer en lieu et place de ses membres (adhérents) les compétences suivantes : 1/ Assurer toutes missions d'études et de prospectives relatives : • à l'évolution des modes de traitement ; • aux éventuelles prises de compétences du syndicat, dans le cadre d'une cohérence territoriale ; • la mise en compatibilité et/ou conformité avec les directives nationales et européennes (ex : plan régional d'élimination des déchets). 2/ Assurer toutes missions de maîtrise d'ouvrage pour le traitement des déchets de ses membres recouvrant : • l'exploitation et le suivi de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ( ISDND) de Chagny « Sur les bois » ; • l'exploitation et le suivi de l'usine de tri-méthanisation-compostage ECOCEA située à Chagny; • la post-exploitation des centres d'enfouissement technique de Chagny-la-Croissante, Branges et Dampierre-en-Bresse ; • la conception, la construction et l'exploitation de toute installation nouvelle de traitement, de valorisation matière ou énergétique de déchets destinés à être traités dans ces installations. L'exploitation telle que mentionnée ci-dessus comporte également, le cas échéant, les travaux d'extension et de réhabilitation, ainsi que tous les investissements nécessaires en vue d'assurer une exploitation et une post-exploitation desdites installations, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Le syndicat mixte détermine librement le mode de réalisation de son objet. La gestion peut être assurée par voie d'exploitation directe (régie) ou être confiée à un opérateur privé au moyen d'un marché public ou d'une convention de délégation de service public. Activités accessoires En vue d'optimiser les conditions d'exploitation des installations existantes et/ou nouvelles, le syndicat pourra conventionner ou contracter avec des clients. Les clients peuvent être des personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats, organismes publics, entreprises ou artisans etc)