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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

S.I.V.O.S. pour le collège de Cluny

(N° SIREN : 257103564)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cluny
Arrondissement	Mâcon
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/04/1974
Date d'effet	25/04/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 place du Marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71250 CLUNY
Téléphone	03 85 20 00 11
Fax
Courriel	cc-clunisois71@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 040
Densité moyenne (hab/km²)	33,83

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Bourgvilain (217100502)	341

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC du Clunisois (200040293)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires - remboursement des emprunts contractés par le SIVOS pour la construction du collège et ce, jusqu'en 2008, et le règlement des frais financiers correspondants. - après étude du dossier annuel présenté par le corps enseignant du collège, le conseil syndical peut décider d'une participation financière sur des actions pédagogiques entrant dans le cadre du projet d'établissement. - aide au développement des nouvelles technologies, à la lecture et à la recherche de l'information en apportant une contribution à l'équipement des CDI. - aide au financement d'actions pédagogiques exceptionnelles ou innovantes qui pourraient se réaliser dans l'établissement. - aide aux déplacements sportifs dans le cadre des rencontres UNSS.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Etablissements scolaires - remboursement des emprunts contractés par le SIVOS pour la construction du collège et ce, jusqu'en 2008, et le règlement des frais financiers correspondants. - après étude du dossier annuel présenté par le corps enseignant du collège, le conseil syndical peut décider d'une participation financière sur des actions pédagogiques entrant dans le cadre du projet d'établissement. - aide au développement des nouvelles technologies, à la lecture et à la recherche de l'information en apportant une contribution à l'équipement des CDI. - aide au financement d'actions pédagogiques exceptionnelles ou innovantes qui pourraient se réaliser dans l'établissement. - aide aux déplacements sportifs dans le cadre des rencontres UNSS.