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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Digoin |
Arrondissement | Charolles |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/05/1998 |
Date d'effet | 12/05/1998 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Vincent DE LA CELLE |
Complément d'adresse du siège | rue de la Brosse Virot, Zone de Ligerval |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71160 DIGOIN |
Téléphone | 03 85 24 45 43 |
Fax | 03 85 81 29 33 |
Courriel | contact@smevom.fr |
Site internet | www.smevom.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 131 131 |
Densité moyenne (hab/km²) | 34,70 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
La compétence collecte est conservée par les collectivités territoriales et établissements publics adhérents. - Le SMEVOM n'intervient donc pas directement dans la mise en place de la collecte sélective et du tri en amont - Il n'intervient pas directement non plus dans l'organisation et la gestion des déchèteries ni dans le traitement des déchets qui y sont déposés. - Il laisse le soin à chaque collectivité, après concertation, de positionner les quais de transfert, de les réaliser et de les gérer. - La compétence traitement, est intégralement assurée par le SMEVOM. Elle comprend : ◦ La réalisation de toutes les études relatives au transfert, à la valorisation et au traitement des ordures ménagères, ◦ Le transport, la valorisation et le traitement des ordures ménagères collectées par les collectivités et établissements membres Le SMEVOM assure la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation : ▪ du transport des ordures ménagères des quais de transfert vers les installations de traitement ▪ d’un centre de tri ▪ d’une installation de stockage de déchets non dangereux ▪ de toute autre installation de valorisation et de traitement d’ordures ménagères. Le SMEVOM a pour mission de mutualiser les coûts de transport des déchets ménagers et assimilés pour tous ses adhérents. Le SMEVOM est habilité à réaliser de manière ponctuelle, pour le compte de collectivités non-membres et dans le cadre des dispositions relatives à la commande publique, des prestations de service pour les objets en lien direct avec ses missions de traitement d’ordures ménagères. • Le soutien technique aux collectivités territoriales et établissements publics adhérents pour l’organisation des filières de collecte et la gestion des déchetteries Le SMEVOM exerce un rôle de conseil qui vise la coordination de l’action des collectivités et établissements membres, qui restent responsables de la collecte, notamment : ◦ l’harmonisation des collectes sélectives ◦ la mise en œuvre d’une communication adaptée ◦ l’optimisation et l’amélioration des performances ◦ la prévention de la production d’ordures ménagères. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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