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Fiche signalétique



SM d'élimination et de valorisation des déchets et ordures ménagères (SMEVOM) du Charollais-Brionnais et Autunois
(N° SIREN : 257103846)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Digoin
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/05/1998
Date d'effet 12/05/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Vincent DE LA CELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de la Brosse Virot, Zone de Ligerval
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71160 DIGOIN
Téléphone 03 85 24 45 43
Fax 03 85 81 29 33
Courriel contact@smevom.fr
Site internet www.smevom.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 131 131
Densité moyenne (hab/km²) 34,70

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La compétence collecte est conservée par les collectivités territoriales et établissements publics adhérents. - Le SMEVOM n'intervient donc pas directement dans la mise en place de la collecte sélective et du tri en amont - Il n'intervient pas directement non plus dans l'organisation et la gestion des déchèteries ni dans le traitement des déchets qui y sont déposés. - Il laisse le soin à chaque collectivité, après concertation, de positionner les quais de transfert, de les réaliser et de les gérer. - La compétence traitement, est intégralement assurée par le SMEVOM. Elle comprend : ◦ La réalisation de toutes les études relatives au transfert, à la valorisation et au traitement des ordures ménagères, ◦ Le transport, la valorisation et le traitement des ordures ménagères collectées par les collectivités et établissements membres Le SMEVOM assure la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation : ▪ du transport des ordures ménagères des quais de transfert vers les installations de traitement ▪ d’un centre de tri ▪ d’une installation de stockage de déchets non dangereux ▪ de toute autre installation de valorisation et de traitement d’ordures ménagères. Le SMEVOM a pour mission de mutualiser les coûts de transport des déchets ménagers et assimilés pour tous ses adhérents. Le SMEVOM est habilité à réaliser de manière ponctuelle, pour le compte de collectivités non-membres et dans le cadre des dispositions relatives à la commande publique, des prestations de service pour les objets en lien direct avec ses missions de traitement d’ordures ménagères. • Le soutien technique aux collectivités territoriales et établissements publics adhérents pour l’organisation des filières de collecte et la gestion des déchetteries Le SMEVOM exerce un rôle de conseil qui vise la coordination de l’action des collectivités et établissements membres, qui restent responsables de la collecte, notamment : ◦ l’harmonisation des collectes sélectives ◦ la mise en œuvre d’une communication adaptée ◦ l’optimisation et l’amélioration des performances ◦ la prévention de la production d’ordures ménagères.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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