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Fiche signalétique



SM pour l'alimentation en eau potable de la région Mancelle
(N° SIREN : 257200543)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Mans
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/10/1950
Date d'effet 11/10/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Benoît CHARVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rue Saint Charles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72000 LE MANS
Téléphone 02 43 84 67 23
Fax 02 43 50 35 90
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 121 477
Densité moyenne (hab/km²) 188,02

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat est chargé des opérations et actes de toute nature nécessaire à la construction et à l\'exploitation du réseau de distribution d\'eau conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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