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Fiche signalétique



Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)
(N° SIREN : 257201376)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Calais
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/07/1983
Date d'effet 11/07/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11, rue henri Maubert
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72120 ST CALAIS
Téléphone 02 43 35 86 05
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 111 508
Densité moyenne (hab/km²) 45,84

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat assure la collecte et le traitement des déchets des ménages et autres déchets prévus aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du CGCT. Activités et missions complémentaires Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal, utile ou nécessaire à ses compétences. Il est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci. Ces interventions s’effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur et, notamment, celles définies aux articles L. 5211-4-1, L. 5111-1, L. 5111-1-1, L. 5211-56 et L. 5221-1 du CGCT ainsi que par les textes légaux et règlementaires en vigueur en matière de commande publique. Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de maîtrise d’ouvrage dans les conditions prévues par les règles de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique, pour les opérations, travaux ou services réalisés conjointement par plusieurs maîtres d’ouvrages. Il peut également assurer les missions qui lui seraient confiées par un maître d’ouvrage dans les conditions prévues par ces mêmes règles. Le Syndicat est également habilité à être coordonnateur de groupements de commandes se rattachant à son objet ou pour lequel il aurait un intérêt, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il peut aussi être « centrale d’achat » dans les conditions prévues aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Il est également autorisé à prendre des participations dans des sociétés commerciales ou coopératives dont l’objet social concerne, en tout ou partie, l’un de ses domaines d’intervention, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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