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Fiche signalétique



SM du Parc d'activité du Pays de l'Huisne sarthoise
(N° SIREN : 257201905)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Ferté-Bernard
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/1992
Date d'effet 21/10/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean Carles GRELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège place de la Lice
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72400 LA FERTE BERNARD
Téléphone 02 43 78 87 95
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 780
Densité moyenne (hab/km²) 81,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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