La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Sablé-sur-Sarthe |
Arrondissement | Flèche |
Département | Sarthe |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/10/1992 |
Date d'effet | 21/10/1992 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Pierre TOUCHARD |
Complément d'adresse du siège | mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 72300 SABLE SUR SARTHE |
Téléphone | 02 .4 3. 48 .5 3. 53 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 56 760 |
Densité moyenne (hab/km²) | 83,52 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour objet la réalisation d'un parc d'activités destiné à accueillir les activités industrielles, tertiaires ou de recherche, intéressées par l'attractivité exceptionnelle du site. Cela comprend l'acquisition et l'aménagement des terrains nécessaires à cette opération sur le territoire des communes de Louailles et du Bailleul. Le syndicat mixte pourra être chargé également de la construction des équipements généraux ou des structures qui s'avèreront nécessaires à la réalisation de l'objet social. Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession avec une société d'économie mixte locale. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF